Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site les-velos-electriques.fr est édité par une structure spécialisée dans le domaine de l'assurance, œuvrant en qualité de courtier ou d'agent en assurances, soumise à la réglementation en vigueur applicable aux intermédiaires en assurance sur le territoire français.

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En tant qu'intermédiaire en assurance, la structure éditrice est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et inscrite au registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).

2. Hébergement du site

Le site les-velos-electriques.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel dont les infrastructures garantissent la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des données publiées sur la plateforme. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande via le formulaire de contact du site.

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3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la structure éditrice du site les-velos-electriques.fr. Conformément à la loi LCEN, son identité est disponible sur demande en contactant l'éditeur via le formulaire de contact présent sur le site. Ce dernier est responsable de l'ensemble des contenus publiés, notamment les articles informatifs dédiés à l'assurance auto, tels que :

Comparatif des meilleures offres d'assurance auto
Tout savoir sur le fonctionnement de l'assurance auto
Assurance voiture : les garanties indispensables à connaître
Assurance auto : comment bien choisir sa couverture
Assurer son véhicule : conseils et astuces pour payer moins cher

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site les-velos-electriques.fr — textes, articles, guides, comparatifs, visuels, logos, icônes, structure éditoriale et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

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Les marques, dénominations commerciales et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sans autorisation constitue une violation des droits de leurs propriétaires.

5. Données personnelles et RGPD

Le site les-velos-electriques.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de mise en relation pour des offres d'assurance auto pas cher. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées (notamment via le formulaire de demande de devis ou le formulaire de contact) ont pour finalités :

La comparaison et la présentation d'offres d'assurance auto adaptées au profil de l'utilisateur ;
La transmission des informations aux partenaires assureurs ou courtiers concernés ;
La gestion des demandes de contact et de renseignements ;
L'amélioration des services proposés sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'éditeur via le formulaire de contact du site.

En cas de réclamation non résolue, les utilisateurs ont la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

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7. Crédits

La conception, le développement et la rédaction des contenus du site les-velos-electriques.fr ont été réalisés par des prestataires spécialisés dans la création de sites web et la rédaction de contenus dans le domaine de l'assurance. Les visuels et illustrations utilisés proviennent de sources libres de droits ou font l'objet de licences d'utilisation en bonne et due forme.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site les-velos-electriques.fr s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l'assurance auto. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant figurer dans les contenus publiés, ni des conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

Les offres et tarifs d'assurance auto présentés sur le site ont une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer. La souscription d'un contrat d'assurance reste soumise à l'acceptation de l'assureur et aux conditions générales propres à chaque contrat. L'éditeur ne garantit pas l'accessibilité permanente et ininterrompue du site et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du service.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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