Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site les-velos-electriques.fr (ci-après « le Site »), dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance auto pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur qui consulte, navigue ou interagit avec le Site, qu'il soit particulier ou professionnel.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant toute utilisation du Site. En y accédant, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site les-velos-electriques.fr et utiliser les services mis à leur disposition. Ce site a pour vocation d'informer les internautes sur les offres d'assurance auto, de permettre la comparaison de contrats et de faciliter la mise en relation avec des compagnies ou courtiers partenaires afin d'obtenir des devis adaptés à leurs besoins.

Le Site propose notamment des contenus rédactionnels tels que des comparatifs d'offres, des guides pratiques sur le fonctionnement de l'assurance automobile, des articles sur les garanties indispensables, ainsi que des conseils pour réduire le coût de son contrat d'assurance.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au Site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement toute navigation sur le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le Site les-velos-electriques.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à la connexion Internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site de manière continue. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, ou à tout événement indépendant de sa volonté. L'accès au Site peut être suspendu ou restreint à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

Certains services proposés sur le Site, comme la demande de devis d'assurance auto gratuit ou la mise en relation avec un courtier partenaire, peuvent nécessiter la transmission de données personnelles. Ces traitements sont encadrés par notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, articles, comparatifs, graphiques, logos, icônes, images, ainsi que la structure générale du Site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont également protégés. Leur utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'attache à fournir des informations fiables et actualisées sur les thématiques de l'assurance auto. Néanmoins, les contenus publiés sur le Site (comparatifs, articles, conseils) ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens réglementaire du terme.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées sur le Site ;
des décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus consultés ;
des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent rediriger.

Les tarifs, garanties et conditions contractuelles évoqués dans les articles ou comparatifs sont susceptibles d'évoluer. Seuls les documents contractuels remis par les compagnies d'assurance font foi.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site par tout moyen technique ;
de transmettre des données inexactes lors d'une demande de devis ou de mise en relation ;
de reproduire ou d'exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable ;
d'adopter tout comportement susceptible de nuire à la réputation de l'éditeur ou à d'autres utilisateurs.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui pourra être tenu de réparer les préjudices en découlant.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services — notamment lors d'une demande de devis d'assurance auto ou d'une prise de contact — des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de page du Site.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser l'audience du Site et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des visiteurs en matière d'assurance automobile.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le gestionnaire de préférences cookies accessible sur le Site.

Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés et leur finalité, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des compagnies d'assurance partenaires ou des organismes de référence dans le domaine de l'assurance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle respecte les dispositions légales applicables. Tout lien de nature trompeuse ou susceptible de nuire à la réputation du Site est strictement prohibé.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou encore aux nouvelles fonctionnalités proposées par le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur. Il est conseillé de les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs disposent également de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l'amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site les-velos-electriques.fr, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.